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Dernière mise à jour / Entrée en vigueur : 2023-03-01

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Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les Parties exonérées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les frais médicaux, les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, les dommages-intérêts punitifs ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits, la responsabilité stricte ou autre, découlant de, ou lié de quelque façon à, votre utilisation du Site Web, de son contenu et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l'entremise du Site Web, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Site Web ou de tout produit acquis à partir de celui-ci, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du Site Web ou de tout contenu ou produit affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du Site Web, même si une Partie exonérée a été préalablement informée ou avait des raisons de connaître la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

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Indemnisation

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Consentement à effectuer des transactions par voie électronique et messages électroniques commerciaux

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Signalement des violations des droits d'auteur

Nous prenons au sérieux les réclamations pour violation des droits d'auteur. Nous répondrons aux avis de prétendue violation des droits d'auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez que des documents accessibles sur ou à partir du Site Web enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez demander un avis de prétendue violation, afin que nous envoyions un avis au contrevenant présumé en nous soumettant une avis écrit. L’avis écrit (l’ «Avis») doit comprendre les éléments suivants :

Transmission de l'Avis au contrefacteur présumé

Si nous recevons un Avis sous la forme prescrite, nous transmettrons, dès que possible, l'Avis par voie électronique à la personne à laquelle appartient l'emplacement électronique identifié par les données de localisation dans l'Avis et nous vous informerons de notre action. Si, pour une raison quelconque, il ne nous est pas possible de transmettre l'Avis à cette personne, nous vous en confirmerons les raisons.

Conservation des dossiers

Nous conserverons un registre des avis conformément à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables.

Suppression de matériel ou désactivation de comptes

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Avis

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