Dernière mise à jour / Entrée en vigueur : 2023-03-01
Les présentes conditions d'utilisation du site https://clubs.studio (y compris tout sous-domaine connexe, notamment app.clubs.studio, classified.clubs.studio, bazar.clubs.studio, store.clubs.studio) , du site https://www.competitionskiolympia.com/fr/feuille_temps et de l'application mobile clubs.studio («Application Mobile»), constituent une entente conclue entre vous et Jaam Numérique Inc. («Société», «nous», «notre»). Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que tous les documents ou conditions supplémentaires qu'elles incorporent expressément par référence (collectivement, les «Conditions d’utilisation»), régissent votre accès et votre utilisation, y compris de tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par le biais de https://clubs.studio et de l'Application Mobile (collectivement, le «Site Web» ou «clubs.studio»).
EN CLIQUANT « ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION », SELON LE CAS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.
Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable (généralement au moins dix-huit (18) ans) pour donner votre consentement et former un contrat avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez accéder au Site Web ou l'utiliser que si un parent ou un tuteur consent en votre nom aux présentes Conditions d’utilisation. Sans ce consentement, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web, mais n'affectent pas les litiges antérieurs. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.
Les informations et le contenu figurant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web, peuvent
être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis.
Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par le biais de la connexion Internet de l'utilisateur connaissent les présentes conditions d’utilisation et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou ses sections, peut nécessiter l’inscription de l'utilisateur. Votre utilisation du Site Web est conditionnelle à ce que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web sont correctes, à jour et complètes.
Si vous vous abonnez à clubs.studio et que vous vous inscrivez à un Club Sportif (tel que défini ci-dessous), vous pouvez être soumis aux règlements du Club Sportif. Nous refusons expressément toute responsabilité à l'égard de ces règlements.
Si vous créez un compte pour un tiers (par exemple votre conjoint(e)). Vous devez obtenir leur autorisation avant de saisir leurs informations personnelles. Dès qu'il ou elle se connectera au compte, il ou elle devra accepter lui/elle-même les Conditions d’utilisation.
La Société n'autorisera la création d'un club sportif (un portail personnalisé où le club sportif dispose de son propre environnement avec plusieurs pages, sections ou services) («Club Sportif») que par un représentant du Club Sportif («Super-Administrateur»). Les Super-Administrateurs doivent être désignés par le conseil d'administration de leur club et accepter les responsabilités qui accompagnent ce privilège. Les Super-Administrateurs peuvent ensuite accorder des droits d'administration d'une page de Club Sportif aux administrateurs du Club Sportif («Administrateur»). Nous nous réservons le droit de supprimer tout droit accordé aux Super-Administrateurs, aux Administrateurs ou à tout utilisateur enregistré. Nous nous réservons également le droit de fermer la page d’un Club Sportif ou de suspendre l'accès à une page d’inscription d’un Club Sportif ou à toute partie du Site Web pour une raison quelconque ou sans raison, y compris toute violation des présentes Conditions d’utilisation.
Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site Web.
Les informations d'inscription que vous fournissez et toutes les contributions que vous faites au Site Web ou à votre Club Sportif par le biais des modules interactifs, y compris, mais sans s'y limiter, les modules Résultats, Utilisateurs, Bottin, Boutique, Inscriptions, Inventaires, Bazar, Bénévolat, Communications, Notifications, Administration, Calendrier, Portraits, Site Web, Commanditaires, Covid19, Paiements et Infolettres ou par le biais de courriels ou d'autres communications envoyées à la Société ou à votre Club Sportif, ainsi que d'autres fonctions, modules, outils administratifs ou fonctionnalités conçus pour les Clubs Sportifs, pour gérer les athlètes, les événements, les bénévoles, les groupes, les paiements, les communications (collectivement, les «Fonctions Interactives») constituent votre consentement à toutes les actions que nous prenons à l'égard de ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d'information choisi par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de nos mesures de sécurité, doit être considéré comme confidentiel et vous ne devez pas le divulguer à toute autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d'accéder à ce Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour une raison quelconque ou non, y compris toute violation d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site Web, y compris :
Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes de données, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l'audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page, la sélection et la disposition du Site Web, sont la propriété de la Société, ses licenciés ou des fournisseurs de ce contenu et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. En tant que condition de votre utilisation du Site Web, nous interdisons le raclage de données par vous, l'un de vos agents et tout agent électronique ou « robot ».
Le nom de la Société, la marque CLUBS STUDIO, les logos de la Société et de clubs.studio, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans sont des marques de commerce de la Société ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser le contenu du Site Web que pour votre usage personnel et non commercial ou pour celui de votre Club Sportif. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce Site Web, ni à supprimer ou à altérer les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez effectuée. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur son contenu, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre ou violer des droits d'auteur, des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.
Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Les normes de contenu suivantes s'appliquent à l'ensemble du contenu, du matériel et des informations qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, «soumet») au Site Web, à d'autres utilisateurs, à un Club Sportif ou à tout autre club sportif, fédération sportive ou personne, ou à la Société, ses sociétés affiliées ou filiales (collectivement, «Contributions de l'utilisateur») et par le biais de toutes les Fonctions Interactives. Toutes les Contributions de l'utilisateur doivent être conformes à l'ensemble des lois fédérales, provinciales, locales et internationales applicables, des règlements et des conditions de service.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site Web et que toute Contribution d'utilisateur ne doit pas :
Le Site Web peut contenir des Fonctions Interactives permettant de soumettre des Contributions d'utilisateur sur ou par le biais du Site Web.
Aucune Contribution d'utilisateur que vous soumettez au Site Web ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de la Société. En fournissant une Contribution d'utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, à votre Club Sportif, à votre fédération sportive, à nos fournisseurs de services et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type, à toutes fins et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d'incorporer ce matériel dans toute forme, tout support ou toute technologie dans le monde entier, sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité comme condition de la soumission de toute Contribution d'utilisateur.
En soumettant les Contributions d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Contributions d'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, votre Club Sportif, votre fédération sportive et chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence sur les Contributions d'utilisateur et respectez les présentes conditions générales. Vous déclarez et garantissez que toutes les Contributions d'utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et aux normes relatives aux Contributions d'utilisateur et au contenu du site énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
Vous comprenez et acceptez que vous, et non la Société, votre Club Sportif, ses Super-Administrateurs ou Administrateurs, votre fédération sportive, ni aucune de leurs filiales, sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs ou ayants droit respectifs (collectivement, les "Parties exonérées"), êtes entièrement responsable de toutes les Contributions d'utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous êtes entièrement responsable et légalement responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Les Parties exonérées ne sont pas responsables ou légalement responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de toute Contribution d'utilisateur soumise par vous ou tout autre utilisateur du Site Web.
La Société a le droit, sans fournir de préavis, de :
VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ OU L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.
Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quelconque partie, de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez sur le Site Web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des éléments répréhensibles après leur publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les contributions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.
Le contenu de notre site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.
BIEN QUE NOUS FASSIONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR METTRE À JOUR LES INFORMATIONS SUR NOTRE SITE WEB, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LE CONTENU DE NOTRE SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU À JOUR. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET LES PARTIES EXONÉRÉES N'ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB..
Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d'autres utilisateurs et tiers concédants. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans du contenu de tiers, autre que le contenu fourni par la Société (ou toute autre Partie exonérée), sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces informations. Ces informations ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société (ou de toute autre Partie exonérée). Les Parties exonérées n'ont aucune responsabilité à votre égard, ou à l'égard de tout tiers, quant au contenu ou à l'exactitude de tout matériel tiers.
En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces renseignements personnels d'utilisateur ou de ces contributions de contenu conformément à notre Politique de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web.
Vous consentez également à la transmission et à la divulgation de vos renseignements personnels par la Société ou votre Club Sportif à ses Super-Administrateurs, Administrateurs, entraîneurs, administrateurs, officiers, employés, agents ou à votre fédération sportive.
En utilisant ce Site Web, vous consentez à l'utilisation de cookies qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d'inscriptions antérieures et/ou d'adresses IP pour analyser les tendances d'utilisation du Site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un cookie, ce qui vous permet de décider de l'accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à désactiver les cookies. Si vous le faites, cependant, certaines parties du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur ces pratiques de collecte automatique d'informations, voir notre politique de confidentialité.
Pour plus de facilité, ce Site Web peut fournir des liens vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d'accéder à partir de ce Site Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions d’utilisation de ces sites de tiers.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Notre Site Web ne doit pas être intégrer à un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web sur lequel vous créez un lien doit se conformer en tous points aux Conditions d'utilisation et aux normes relatives aux Contributions d’utilisateurs. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement toute intégration ou lien non autorisé.
Le propriétaire du Site Web, ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales, sont basés au Canada. Nous fournissons ce Site Web à l'usage exclusif des personnes situées au Canada. Ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web à partir d'un pays autre que le Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES ET L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES REPRÉSENTATIONS FAITES CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU, TOUS LES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WEB ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
LES PARTIES EXONÉRÉES NE PEUVENT PAS GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET, LE SITE WEB OU AUTREMENT DISPONIBLES À PARTIR DE OU FOURNIS PAR L'UNE DES PARTIES EXONÉRÉES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODE DESTRUCTEUR. VOUS ÊTES UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN PLANTAGE (CRASHING), DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LES PROGRAMMES INFORMATIQUES, LES DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L'ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB OU COMPTE DE MÉDIA SOCIAL LIÉ AU SITE WEB.
La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les Parties exonérées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les frais médicaux, les blessures corporelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, les dommages-intérêts punitifs ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits, la responsabilité stricte ou autre, découlant de, ou lié de quelque façon à, votre utilisation du Site Web, de son contenu et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l'entremise du Site Web, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Site Web ou de tout produit acquis à partir de celui-ci, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du Site Web ou de tout contenu ou produit affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du Site Web, même si une Partie exonérée a été préalablement informée ou avait des raisons de connaître la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
La disposition suivante s'applique aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, et à l'exception de notre ou de leur faute lourde, de leur faute intentionnelle ou de la violation d'une obligation essentielle des présentes Conditions d’utilisation, les Parties exonérées ne seront en aucun cas responsables, en vertu des présentes Conditions d’utilisation, de toute réclamation pour perte de revenus, de bénéfices ou de clients ou de clients attendus, de dommages pour interruption d'activité ou incapacité à réaliser les économies escomptées, de douleur et de souffrance, de détresse émotionnelle, de perte d'usage, de perte de fonds de commerce, la perte de données et toute autre perte commerciale ou financière accessoire de quelque nature que ce soit ou les dommages qui ne sont pas la conséquence directe et immédiate de nos ou de leurs actions, qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l'être, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, la confiance accordée à tout ou une partie du Site Web ou de son contenu ou toute action prise (ou s'abstenir de prendre une telle action) à la suite de l'utilisation de l'un des éléments susmentionnés.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées à l'égard des réclamations, responsabilités, dommages (y compris les dommages directs ou indirects), jugements, condamnation, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web, y compris vos Contributions d'utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit d'assumer le contrôle et la défense exclusifs de toute réclamation, et vous coopérerez pleinement avec la Société ou son représentant pour faire valoir toute défense disponible.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que votre accès au Site Web et son utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et ce sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix de forum ou de conflit de lois que ce soit et sans égard à votre domicile, à votre résidence ou à votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de ce Site Web ou des présentes Conditions d’utilisation ou s'y rapportant sera intentée devant les tribunaux siégeant dans la ville de Québec, dans la province de Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle action ou procédure. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez : (a) à toute objection à l'exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux ; et (b) à tout droit à un procès par jury dans toute action, poursuite ou procédure intentée pour faire respecter, défendre ou interpréter tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Web, ou découlant de ceux-ci.
Aucun manquement à l'exercice, ou retard dans l'exercice, d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation n'opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci et aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut tout autre exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Si un terme ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation et n'invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.
Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et la Société concernant le Site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant ce sujet.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées. Les titres contenus dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont donnés qu'à titre de référence et n'affecteront en aucune façon le sens ou l'interprétation des présentes Conditions d’utilisation. Les mots « inclure », « comprend » et « y compris » sont réputés être suivis des mots « sans limitation » ; les mots « dans les présentes », « des présentes », « par les présentes », « aux présentes » et « en vertu des présentes » font référence aux présentes Conditions d’utilisation et à tous les documents qui y sont incorporés par référence; et le mot « ou » n'est pas exclusif.
Vous consentez expressément :
Nous prenons au sérieux les réclamations pour violation des droits d'auteur. Nous répondrons aux avis de prétendue violation des droits d'auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez que des documents accessibles sur ou à partir du Site Web enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez demander un avis de prétendue violation, afin que nous envoyions un avis au contrevenant présumé en nous soumettant une avis écrit. L’avis écrit (l’ «Avis») doit comprendre les éléments suivants :
Si nous recevons un Avis sous la forme prescrite, nous transmettrons, dès que possible, l'Avis par voie électronique à la personne à laquelle appartient l'emplacement électronique identifié par les données de localisation dans l'Avis et nous vous informerons de notre action. Si, pour une raison quelconque, il ne nous est pas possible de transmettre l'Avis à cette personne, nous vous en confirmerons les raisons.
Nous conserverons un registre des avis conformément à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables.
Sans limiter les autres droits ou recours auxquels nous pouvons prétendre en vertu des Conditions d’utilisation de notre Site Web ou de la loi, nous nous réservons le droit de supprimer tout matériel ou de désactiver ou de résilier les comptes de nos utilisateurs ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire ou appropriée dans les circonstances, à notre seule discrétion. Notre politique consiste, dans des circonstances appropriées, à désactiver ou à résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.
À vous. Nous pouvons vous adresser tout avis en vertu des présentes Conditions d’utilisation par l'une ou l'autre des méthodes suivantes, à notre seule discrétion : (a) envoi d'un message à l'adresse électronique que vous nous avez fournie et que vous consentez à ce que nous utilisions; ou (b) publication sur le Site Web. Les avis envoyés par courriel prendront effet au moment de l'envoi du courriel et les avis fournis par voie d'affichage prendront effet au moment de l'affichage. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour les informations de correspondance que vous nous fournissez.
À la Société. Toute rétroaction, tout commentaire, tout rapport, toute demande, tout avis, tout problème d'accessibilité et toute autre communication relative aux présentes Conditions d’utilisation, au Site Web ou à tout contenu du Site Web doivent être adressés à : info@clubs.studio ou à l'adresse postale suivante :
JAAM Numérique inc