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Conditions générales d'utilisation


Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation à jour en date du 2020-10-28 16:05:12
  1. Introduction

    1. Contrat
    2. Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec clubs.studio [Agence Arsenal inc] (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions générales d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

    3. Services
    4. Le présent Contrat s’applique à clubs.studio et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec clubs.studio proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collection hors site de données pour ces Services. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”.

    5. Clubs.studio [Agence Arsenal inc]
    6. Vous concluez le présent Contrat avec clubs.studio [Agence Arsenal inc] (également désigné par “nous”).

      Clubs.studio est publié à partir du Québec. Il est régi par les lois de la province de Québec et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tous différends, poursuites ou réclamations découlant du Contrat ou liés aux Services doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec. Tout droit non accordé dans les présentes conditions est réservé.

      En tant que Visiteur ou Membre de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité ainsi que d’autres documents indiqués dans la Politique de confidentialité) et à ses versions mises à jour.

    7. Membres et visiteurs
    8. Lorsque vous vous inscrivez et vous associez au service de Clubs.studio, vous devenez un Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”.

    9. Modifications
    10. Nous pouvons modifier ce Contrat et ou notre Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

    11. Renouvellement automatisé
    12. Lors de l'adhésion, le renouvellement automatisé sera activé. L'abonnement sera donc renouvelé automatiquement au tarif et aux conditions en vigueur au moment du renouvellement. Le renouvellement automatisé peut être désactivé par l'administrateur en visitant la section 'Abonnement' de la plateforme.

  2. Obligations

    1. Droits aux Services
    2. Les Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

    3. Votre compte
    4. Les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez de : (1) utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ; (2) ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte et (3) vous conformer à la loi. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

    5. Règlements
    6. Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Abonnement"), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :

      • En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.

      • Nous pouvons enregistrer votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.

      • Si vous achetez un plan d'abonnement (voir Détails des plans d'abonnement), vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période et pour le plan choisi. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement. L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de clubs.studio [Agence Arsenal inc].

      • Nous allons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

    7. Notifications
    8. Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

    9. Informations
    10. Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.

  3. Droits et restrictions

    1. Votre octroit de license à Clubs.studio
    2. Dans le cadre de la relation entre vous et clubs.studio [Agence Arsenal inc], vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à clubs.studio [Agence Arsenal inc] et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante :

      Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

      1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

      2. Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité, vos actions peuvent être visibles et incluses dans des publicités. Si vous utilisez la fonctionnalité d’un Service, nous pouvons le mentionner en affichant votre nom et votre photo à des fins de promotion dans nos Services, selon vos préférences.

      3. Si vous adhéré à un plan incluant un site web, vous acceptez que vos données soient affichées publiquement sur ce site. Vos données pourraient donc être intégégrées de façon dynamique à un autre site web lié à votre abonnement. Nous permettrons à des moteurs de recherche de rendre ce contenu public accessible via leurs services.

      4. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant ou en le transcrivant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, ou en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.

      Vous et clubs.studio [Agence Arsenal inc] acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).

      Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, clubs.studio [Agence Arsenal inc] peut être obligé de retirer des contenus et informations.

    3. Disponibilité des Services
    4. Nous pouvons modifier nos prix en vous avertissant préalablement dans un délai raisonnable dans la mesure autorisée par la loi.

      Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés. clubs.studio [Agence Arsenal inc] n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

    5. Autres sites, contenu et applications
    6. Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, clubs.studio [Agence Arsenal inc] ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours em cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associés à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons vos relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionnés dans l’actualité.

      clubs.studio [Agence Arsenal inc] se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive.

    7. Droits de propriété intellectuelle
    8. clubs.studio [Agence Arsenal inc] se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  4. Exonération et limitation de responsabilité

  5. clubs.studio [Agence Arsenal inc] et ses sociétés affiliées ne formulent aucune déclaration et ne donnent aucune garantie concernant les services, y compris que les services ne seront pas interrompus ou sans erreur et fournissent les services (y compris le contenu et les informations) “en l’état” et “selon les disponibilités”. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, clubs.studio [Agence Arsenal inc] et ses sociétés affiliées rejettent toute garantie implicite ou légale, y compris toutes les garanties implicites de titre, d’exactitude des données, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

    Dans toute la mesure permise par la loi (et à moins que clubs.studio [Agence Arsenal inc] ne conclue un accord écrit séparé qui annule ce contrat), clubs.studio [Agence Arsenal inc], y compris ses sociétés affiliées, n’aura aucune responsabilité découlant de ce contrat pour des pertes de bénéfices ou opportunités commerciales perdues, la réputation (par ex. Des déclarations insultantes ou diffamatoires), la perte de données (par ex. les interruptions ou les pertes de vos données ou de votre contenu, de leur utilisation, ou de changements apportés) ou tous dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

    clubs.studio [Agence Arsenal inc] et ses sociétés affiliées n’auront pas de responsabilité envers vous en relation avec ce contrat pour des montants qui dépassent (a) le montant total des frais payés ou payables par vous à clubs.studio [Agence Arsenal inc] pour les services pendant la durée de ce contrat, le cas échéant.

  6. Résiliation et politique de remboursement

  7. Tout abonnement comprend une garantie de remboursement 30 jours. Si, pour une raison valable, vous êtes insatisfaits de nos services, vous recevrez un remboursement si vous annulez votre abonnement dans les 30 jours suivant l'adhésion.

    Les Services payants pourront être annulés et remboursés au pro-rata du nombre de jours restant avant l'expiration de l'abonnement si et seulement si Agence Arsenale est toujours en défaut de ses obligations 15 jours après un avis écrit émis par le Membre à cet effet.

    Si un tel remboursement s'avère applicable, le remboursement s'effectuera dans les 60 jours après une décision positive à cet effet.

  8. Conditions d'ordre général

  9. Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat.

    Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.

    Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que clubs.studio [Agence Arsenal inc] renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que clubs.studio [Agence Arsenal inc] puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

  10. Plaintes relatives au contenu

  11. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres

  12. Comment nous contacter

  13. Pour les questions d’ordre général, vous pouvez nous contacter à support@clubs.studio. Pour les mentions légales ou les actes de procédure, vous pouvez nous écrire à Clubs.studio [Agence Arsenal inc] 1073 de la Rivière, Québec, QC, Canada, G1Y 2A3.


Conditions supplémentaires

  1. Déploiement

  2. Les Services offerts en fonction du plan d'abonnement choisi seront déployés et disponibles selon l'échéancier de déploiement suivant

    ModulesAlphaBétaProduction
    Module UtilisateurMai 2020Mai 2020Juillet 2020
    Module InscriptionMai 2020Juin 2020Août 2020
    Module BoutiqueMai 2020Juin 2020Août 2020
    Module AffectationJuillet 2020Août 2020Août 2020
    Module PaiementsMai 2020Juin 2020Août 2020
    Module InfolettreMai 2020Juin 2020Août 2020
    Module PrésenceAoût 2020Septembre 2020Novembre 2020
    Module NotificationAoût 2020Septembre 2020Novembre 2020
    Module BazarMai 2020Juin 2020Août 2020
    Module Site webJuillet 2020Août 2020Septembre 2020
    Module CalendrierAoût 2020Septembre 2020Octobre 2020
    Module AlbumOctobre 2020novembre 2020Décembre 2020
    Module RésultatsNovembre 2020Novembre 2020Décembre 2020
    Module bilingue (fr/en)Novembre 2020Novembre 2020Décembre 2020

    Cet échéancier peut-être modifié sans pré-avis.

  3. Maintenance

  4. Pour des besoins de maintenance et de mise à jour. La plateforme peut être indisponibles aux utilisateurs pour une période pouvant s'étendre sur quelques heures. La maintenance sera effectuée principalement en fin de soirée et ou durant la période estivale.

  5. Bug informatique

  6. S'il advenait que l'utilisateur note un bug informatique, il sera tenu de nous informer dans les plus brefs délais via l'adresse support@clubs.studio.

  7. Transactions et frais

  8. Le Club doit maintenir un compte bancaire ouvert vers lequel les fonds des transactions seront transférés. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, Master Card, American Express, Discover, JCB. Les frais de SquareTM sont de 2.9% + 30¢. Ces tarifs peuvent changer sans pré-avis. Les frais de carte de crédit sont inclus dans les frais de Square, il n'y a donc pas de frais suplémentaires des sociétés de cartes de crédit.

    Nos tarifs sont basés sur un engagement annuel. Paiement complet de l'abonnement lors de l'adhésion. Taxes applicables en sus. Montants facturés en dollar canadien. Frais par transaction (tout type et toute méthode de paiement) chargés mensuellement sur carte de crédit.

    Prix de lancement spécial valable uniquement lors du premier achat. Prix du renouvellement du produit sous réserve de modification.

    Le déploiement des modules s'effectueront selon l'échéancier de déploiement détaillé aux Conditions d'utilisations.

    Si un Membre ou l'organisation qu'il représente effectue un remboursement à un de ses membres, les frais transactionnels chargés par clubs.studio par rapport au montant remboursés ne seront pas remboursés.

  9. Prélèvements automatiques

  10. Que ce soit pour les frais d'abonnement des Clubs ou pour les sommes liées aux achats des membres, les versements prévus aux calendriers de paiement seront prélevés automatiquement sur le compte de la carte de crédit fournie par les membres. Le membre accepte donc que tel prélèvement soit effectué automatiquement.


Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée et de votre sécurité sont essentiels pour nous. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur notre site Internet, sauf ceux que vous acceptez de nous transmettre. Ces renseignements servent à vous offrir les services que vous demandez. À moins d’un avis contraire explicite, aucune information personnelle, adresse de courrier électronique ou autre n’est vendue, louée, échangée ni transmise à quiconque à l’exception de nos partenaires. Nous ne faisons jamais de multipostages abusifs. Si vous avez la moindre question sur le respect de votre vie privée ou votre sécurité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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Responsabilités

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques reliés à l’utilisation du présent site. Par conséquent, même si notre site web est doté de mesures de sécurité destinées à vous protéger, Agence Arsenal Inc. n’est pas responsable si des virus ou d’autres éléments nuisibles sont transmis.

Modifications et mises à jour

L’information contenue dans le présent site web peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis. L’utilisateur peut demander de connaître, de rectifier ou d’annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans le présent site Internet.

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